Document de travail a faire relire avant mise en production. Les durees, prestataires et coordonnees doivent etre verifies avant publication. Le contact public de Spayne est spayne.app@gmail.com.
1. Responsable du traitement
Le service Spayne est joignable pour toute question relative aux donnees personnelles a l'adresse suivante : spayne.app@gmail.com.
L'identite juridique complete du responsable du traitement devra etre tenue a jour dans les documents internes de conformite et communiquee lorsque la loi l'exige.
2. Donnees collectees
Spayne peut collecter les categories de donnees suivantes :
- donnees de compte : email, identifiant utilisateur, nom d'utilisateur, date de creation ;
- donnees de profil : bio, avatar, couleur d'avatar, preferences visibles ;
- contenus publics ou semi-publics : avis, notes, commentaires, listes, likes, abonnements ;
- donnees techniques : journaux de securite, adresse IP traitee par les prestataires techniques, cookies necessaires ;
- donnees de support : messages envoyes a l'editeur en cas de contact.
3. Finalites et bases legales
Les donnees sont traitees pour :
- creer et gerer le compte utilisateur, sur la base de l'execution du contrat ;
- fournir les fonctionnalites sociales de lecture, sur la base de l'execution du contrat ;
- assurer la securite, prevenir les abus et proteger le service, sur la base de l'interet legitime ;
- repondre aux demandes de contact et d'exercice de droits, sur la base d'obligations legales ou de l'interet legitime ;
- respecter les obligations legales applicables.
4. Caractere obligatoire des donnees
L'email, le mot de passe et le nom d'utilisateur sont necessaires pour creer un compte. Sans ces informations, l'inscription ne peut pas etre finalisee. Les autres informations de profil sont facultatives, sauf lorsqu'elles sont necessaires a une fonctionnalite precise.
5. Destinataires et sous-traitants
Les donnees peuvent etre accessibles a l'editeur de Spayne et aux prestataires techniques strictement necessaires au fonctionnement du service, notamment Supabase pour l'authentification, la base de donnees et le stockage, Vercel pour l'hebergement, Cloudflare Turnstile pour la verification anti-abus, et les services de routage email si actives.
6. Transferts hors Union europeenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des donnees en dehors de l'Union europeenne. Lorsque cela est le cas, ces transferts doivent etre encadres par des garanties appropriees, notamment des clauses contractuelles types ou tout autre mecanisme reconnu par le RGPD.
7. Durees de conservation
Les donnees de compte sont conservees tant que le compte existe. Les contenus publies sont conserves tant qu'ils restent visibles sur le service ou jusqu'a leur suppression. Les journaux techniques et donnees de securite sont conserves pour une duree limitee proportionnee aux besoins de securite et de preuve. Apres suppression du compte, certaines donnees peuvent etre conservees temporairement si la loi l'exige ou pour prevenir les abus.
8. Cookies et traceurs
Spayne utilise des cookies ou technologies similaires strictement necessaires au fonctionnement du service, par exemple pour maintenir une session de connexion ou proteger les formulaires contre les abus. Si des cookies de mesure d'audience, publicitaires ou non essentiels sont ajoutes ulterieurement, un mecanisme de consentement adapte devra etre mis en place avant leur depot.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l'acces, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilite de vos donnees, et vous opposer a certains traitements lorsque la loi le permet. Pour exercer ces droits, contactez : spayne.app@gmail.com.
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Securite
Spayne met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour proteger les donnees : authentification geree par un prestataire specialise, regles d'acces en base de donnees, verification anti-abus, chiffrement des communications HTTPS en production et limitation des acces administratifs.
11. Mise a jour
La presente politique peut etre modifiee pour refleter les evolutions du service, des prestataires ou de la reglementation. En cas de changement substantiel, les utilisateurs pourront etre informes par un moyen approprie.
Les conditions d'utilisation sont disponibles ici : Conditions generales d'utilisation.